La SARL est un des statuts juridiques les plus utilisés par les entreprises françaises. La Société Anonyme à Responsabilité Limitée ne demande pas de nombreuses procédures complexes pour sa création, c’est une des raisons pour laquelle cette forme est très populaire auprès des PME et PMI.
Sur le site http://creer-une-sarl.fr/category/creation-sarl, vous pourrez découvrir les étapes à suivre pour créer une SARL ainsi que des conseils pertinents sur la manière de diriger ce type d’entreprise. Mais auparavant, nous vous proposons de vous informer sur les caractéristiques et les avantages de ce statut juridique.
Caractéristiques de la SARL
Comparée à une SA ou Société anonyme, la SARL est plus souple et flexible, mais en plus elle est plus adaptée aux entreprises d’envergure limitée.
Pour mettre sur pieds une SARL, vous n’avez pas besoin de posséder un capital social important. En effet, avec un euro symbolique, votre entreprise peut être créée. Ce capital trop bas peut cependant être une raison de refus d’un prêt de la part des créanciers. Sinon, ils peuvent demander au gérant de donner des garanties personnelles.
La durée d’une SARL est limitée à 99 ans et cela doit figurer dans ses statuts. La cession des parts sociales est autorisée entre associés sous certaines conditions. Mais il est nécessaire d’obtenir le consentement de la majorité des associés pour une cession à des étrangers.
Fonctionnement de la SARL : L’importance de la direction
Les gérants et les associés sont les principaux acteurs dans le développement et la gestion d’une société SARL.
Le gérant
C’est la personne qui se charge quotidiennement de la direction de l’entreprise et assure son fonctionnement. Étant désigné par les associés, il peut faire partie de cette assemblée, mais cela n’est pas obligatoire. Il est possible qu’il y ait plusieurs gérants dans cette forme juridique et si c’est le cas, chacun d’entre eux possède les mêmes pouvoirs que les autres.
Le gérant peut exécuter les différents actes de gestion correspondant à l’objet sociale tout en étant le représentant officiel de la société. De ce fait, une décision prise par l’un des gérants peut être opposée par un autre.
Le gérant d’une entreprise SARL peut être rémunéré ou travailler gratuitement. La rémunération est toutefois déterminée par les statuts de l’entreprise ou par une décision venant de l’ensemble des associés, sans le vote du gérant associé. Le gérant doit également faire un rapport détaillé sur ces activités à ses associés. Le document qu’il rédigera devra contenir des informations sur la gestion de la société ainsi que l’état financier de celle-ci.
Les associés
Une SARL doit posséder au moins 2 associés et 100 au maximum. Il s’agit de personnes physiques ou morales qui détiennent une partie des pouvoirs de l’entreprise. Ces derniers ont des droits financiers et politiques dans la société. Les mineurs ou les membres d’une même famille peuvent devenir associés dans une entreprise SARL. Dans le cas où il n’y a qu’un seul associé dans la société, le statut devient EURL.
D’une part, les associés peuvent recevoir une partie des bénéfices engendrés par l’entreprise, mais le montant devra être réparti en fonction de ce qui a été convenu dans les statuts. D’autre part, les associés peuvent prendre part aux décisions collectives de la société. En cas de vote, le nombre de voix qu’ils possèdent correspond aux parts sociales qu’ils détiennent. Une assemblée générale peut être convoquée par le gérant et présidée par celui-ci. C’est à cette occasion que les décisions collectives sont prises grâce à des votes.
Dans une SARL, les associés ont le droit de demander une expertise de gestion dès lors que l’un d’entre eux ou un groupe possède 20% du capital social. Ils peuvent également demander la révocation d’un ou de plusieurs gérants ou de statuer des limites sur la liberté de direction du celui-ci.
Les avantages de la SARL
Opter pour une entreprise SARL vous fera bénéficier de plusieurs avantages par rapport à d’autres statuts juridiques.
Simplicité de création
Le premier avantage de ce format d’entreprise vient du fait que la SARL est bien encadrée. La loi et les statuts facilitent la création de l’entreprise et garantissent la sécurité des associés. Les étapes pour créer votre société seront moins complexes et peuvent même être effectuées en ligne. N’hésitez pas à demander des conseils pour le choix de votre banque afin d’avoir au plus vite les documents nécessaires à l’enregistrement de votre société auprès du Registre des Commerces et des Sociétés.
Limitation des responsabilités
Dans une SARL, la responsabilité des associés en cas de problème est limitée comme son nom l’indique. Cela signifie que leurs pertes ne peuvent pas dépasser le montant de leurs apports respectifs lors de la création de la société. Si leur entreprise rencontre des problèmes financiers, les associées n’ont pas l’obligation de rembourser les dettes avec leurs biens personnels. Le gérant est également à l’abri d’être reconnu coupable sauf s’il a commis une ou plusieurs fautes de gestion.
Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS)
Lorsque le gérant est majoritaire, c’est-à-dire possédant plus de 50% des parts sociales, il peut être considéré comme travailleur et non pas salarié. De ce fait, il peut prétendre aux couvertures sociales avec des charges moins importantes pouvant être de 45% pour lui et plus de 60% pour les gérants minoritaires.
Un capital social variable
Les associés doivent déterminer le montant de ce capital social en fonction de leur besoin et du type de projet qu’ils veulent mettre en place. Le capital social de la SARL peut être modifié au cours de son existence. Les associés peuvent choisir entre des apports en numéraire, en nature ou en industrie.
Un avantage fiscal
Avec au moins deux associés, une entreprise SARL est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Le taux de base est alors à 33,33% en fonction du régime fiscal qu’elle a choisi. Pour une PME réalisant des bénéfices pour 75.000€ au maximum, ce taux est réduit à 28 % et à 15% pour les petites entreprises ayant des bénéfices inférieurs à 38.120€. Il est alors possible de déduire la rémunération du gérant sur le bénéfice imposable de l’entreprise. D’un autre côté, la rémunération des gérants minoritaires s’impose sur le régime des salariés.