Il peut arriver que la banque fasse une erreur dans le calcul du TEG de votre prêt immobilier. C’est le cas notamment si celui-ci ne respecte pas la méthode citée par le Code de la consommation ou si le taux effectif global n’intègre pas les coûts relatifs à l’octroi du crédit. Afin de savoir si ce calcul est erroné, il est recommandé de contacter un expert.
Bien se renseigner sur le taux appliqué
La banque doit informer l’emprunteur concernant le taux appliqué sur son crédit immobilier. Pour cela, elle tient compte des frais de dossier, du taux nominal, des assurances emprunteurs et des frais de garantie incluant notamment l’hypothèque, la caution mutuelle ou personnelle, etc. Les parts sociales, les taxes diverses, les frais de notaires, etc. sont d’autres frais qui s’ajoutent au calcul du TEG.
Le taux effectif global est parfois calculé sur la base de l’année lombarde de 360 jours au lieu de 365 jours. De plus, la banque peut indiquer un taux non proportionnel au TEG ou ne pas mentionner le taux de période sur le contrat. Face à ces différentes irrégularités, le client peut demander une restitution du montant trop perçu ainsi que l’établissement d’un nouvel emprunt au taux d’intérêt légal pour la partie restante du prêt.
Récupérer les intérêts payés grâce à un professionnel
Recourez aux services d’un professionnel expérimenté pour savoir s’il y a une erreur dans le calcul du TEG de votre prêt immobilier. Pour toute vérification, celui-ci étudie l’offre de crédit ainsi que le tableau d’amortissement définitif.
Vous pouvez vous adresser à un cabinet qui s’occupera de votre dossier. Composé d’une équipe d’analystes de crédit et d’avocats spécialisés en droit bancaire, celui-ci est apte à engager efficacement une procédure à l’amiable, s’il constate des erreurs. Suivre le lien pour plus d’infos.
Un nouveau protocole d’accord à votre avantage est mis en place si la banque reconnaît que le TEG de votre contrat de crédit immobilier est erroné. Dans le cas contraire, ces experts transmettent votre dossier au tribunal compétent. L’intervention de ce spécialiste s’achève à partir du moment où un nouveau tableau d’amortissement est mis en œuvre et que vous avez récupéré les intérêts payés sur votre prêt au-delà du taux d’intérêt légal.
Un traitement efficace de votre dossier
Maîtrisant le Code de la consommation et la jurisprudence concernant l’erreur de calcul du TEG d’un prêt immobilier, l’expert traite votre dossier de manière optimale pour vous permettre d’en obtenir un dédommagement financier. Dans un premier temps, votre crédit est analysé gratuitement. En cas d’anomalie, il vous demandera dans un second temps des honoraires comprenant un forfait et un pourcentage sur les gains obtenus.
